Cotisations Volontaires Étendues
Qui paye la CVE ?
Toute personne ou structure produisant ou transformant des olives françaises doit régler la CVE (producteurs et transformateurs).
Pour les particuliers, en cas d’usage strictement personnel de l’intégralité de leur production excluant toute commercialisation directe ou cession à un tiers ou assimilé, une procédure d’exonération peut être engagée auprès des services de France Olive à Aix-en-Provence : Maison des Agriculteurs – 22 Avenue Henri Pontier – 13626 Aix-En-Provence – Tél : 04 42 23 01 92
la CVE
Le montant de la CVE est souvent très petit. Vous pouvez regarder sur la facture du moulin son montant exact.
Récupérer la CVE
Vous pouvez demander à France Olive comment récupérer la CVE si vous consommez vous même la totalité de votre production.
Lien officiel AFIDOL
Cliquez sur le lien ci-dessous pour avoir le lien officiel sur la page de l'AFIDOL ou il y aura toutes les informations.